Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Smart Flow Connect.
Informations sociétaires utilisées pour cette page : SFC SMART FLOW CONNECT, SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 938 381 712, siège social situé 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du service Smart Flow Connect, édité par la société SFC SMART FLOW CONNECT.
Elles définissent les droits et obligations de l'éditeur et de tout utilisateur accédant à la plateforme, au site associé ou aux fonctionnalités mises à disposition en mode SaaS.
2. Éditeur du service
Le service est édité par SFC SMART FLOW CONNECT, SAS au capital social de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 938 381 712.
SIRET du siège : 938 381 712 00018. Numéro de TVA intracommunautaire : FR90938381712.
Siège social : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France.
Activité déclarée : développement, commercialisation et exploitation d'offres SaaS, d'applications mobiles, de sites internet et de prestations de services informatiques.
3. Acceptation des CGU
L'accès ou l'utilisation de Smart Flow Connect implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lorsqu'un compte utilisateur est créé, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter pendant toute la durée d'utilisation du service.
4. Description du service
Smart Flow Connect propose notamment des outils de prévision, de structuration de catégories, de scénarios et, plus généralement, des fonctionnalités de gestion et d'analyse de données financières ou de trésorerie.
Le service est accessible en ligne, sous réserve des périodes de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques et de la disponibilité du réseau internet.
5. Conditions d'accès
L'utilisateur est responsable des moyens matériels et logiciels lui permettant d'accéder au service dans de bonnes conditions de sécurité.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes, complètes et tenues à jour.
L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai l'éditeur en cas d'accès non autorisé à son compte.
6. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.
Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du service, d'accéder frauduleusement aux systèmes, de contourner les mesures de sécurité, d'introduire des contenus malveillants ou d'utiliser la plateforme à des fins illicites.
L'utilisateur demeure responsable des données, contenus, documents et informations qu'il importe, renseigne, traite ou partage via Smart Flow Connect.
7. Disponibilité et évolution
L'éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la continuité du service, sans souscrire d'obligation de résultat.
Le service peut être suspendu, interrompu ou modifié temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité, de correction ou d'évolution des fonctionnalités.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments composant Smart Flow Connect, notamment les contenus, marques, signes distinctifs, interfaces, bases, logiciels, documentations, graphismes et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation expresse préalable, aucun droit de reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation n'est consenti à l'utilisateur au-delà du strict usage normal du service.
9. Données et confidentialité
Chaque utilisateur reste responsable de la licéité des données qu'il traite au moyen du service et des obligations qui lui incombent au regard de la réglementation applicable, notamment en matière de données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement, de conservation et de protection des données peuvent être précisées dans une politique de confidentialité ou dans des documents contractuels distincts lorsqu'ils existent.
10. Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf disposition légale impérative contraire.
L'utilisateur reconnaît utiliser les outils, calculs, restitutions et analyses proposés sous sa seule responsabilité et vérifier l'adéquation des résultats à sa situation propre avant toute décision.
11. Suspension ou suppression d'accès
L'éditeur peut suspendre ou restreindre l'accès au service, de plein droit et sans indemnisation, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, de risque de sécurité ou d'usage portant atteinte aux intérêts légitimes du service ou de tiers.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service.
La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service. En cas de modification substantielle, l'utilisateur pourra en être informé par tout moyen utile.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Sous réserve des règles d'ordre public applicables, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera des juridictions compétentes du ressort de Bordeaux.
14. Contact
Pour toute demande relative à l'utilisation du service ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut écrire à l'éditeur à l'adresse suivante : SFC SMART FLOW CONNECT, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France.
15. Hébergement
Le site et les services Smart Flow Connect sont hébergés par OVHcloud.
OVHcloud, SAS au capital de 50 000 000 euros, est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, avec siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.